Résultant de l’extraction faite à partir de la résine ou de la tête du plant de cannabis, le cannabidiol (CBD) est l’un des multiples composés organiques présents dans le cannabis, qui suscitent tant d’engouement. De même que le cannabis, et d’ailleurs tous ces dérivés, le cannabidiol était l’objet d’une réglementation très rigoureuse. L’emprisonnement de nombre de ses consommateurs, la fermeture des boutiques qui le commercialisent et la traque que subissent les producteurs de ce produit, en disent long. Cependant, contrairement à ce que continuent de penser beaucoup de gens, la législation française sur les cannabinoïdes, notamment le CBD, n’est plus la même depuis la fin de l’année 2018. Cette rédaction intervient à juste titre pour clarifier l’arsenal juridique français sur le CBD. Comme toute réglementation admet, de façon générale, aussi un principe que des exceptions, nous aborderons d’une part le principe légal sur le CBD avant d’évoquer les dérogations à ce principe, d’autre part.
Le principe légal sur le cannabidiol
La France fait partie des pays européens, ayant un arsenal juridique anti-stupéfiant assez rigide. En principe, toutes les transactions relatives au cannabis, sont strictement interdites sur toute l’étendue du territoire français ; ce qui implique aussi bien l’interdiction de la production du cannabis que sa possession ou son emploi. Par voie de conséquence, cette interdiction frappe tous les produits dérivés du cannabis, dont le cannabidiol. Telle est en substance, ce qui résulte des dispositions de l’article R. 5132-86 I -1°du code de la santé publique (CSP). Le principe de la réglementation du cbd France est donc prohibitif : interdiction de production, de consommation, de transaction et de détention. Cependant, ce principe admet des dérogations qu’il convient de faire ressortir.
Les dérogations au principe légal du cannabidiol
La loi fixe les conditions de dérogation du principe d’interdiction qui frappe le cannabidiol. En effet, la dérogation ne prend pas en compte tous les différents types de plante du cannabis. Et c’est à ce niveau, la première condition dérogatoire. Elle concerne certaines variétés de cannabis ou de chanvre, qui sont réputées être dépourvues de toutes propriétés stupéfiantes condamnables. L’extraction du cannabidiol de ces variétés autorisées, peuvent donc être utilisées à des fins industrielles et commerciales. La loi indique que ces variétés font l’objet d’une liste exhaustive, établie par l’autorité sanitaire dans un arrêté.
La deuxième condition a trait aux parties de ces variétés de plantes de cannabis, dont le cannabidiol doit être extrait pour être légal. Selon la législation française, seules les graines et les fibres peuvent faire l’objet d’utilisation et de transformation. L’utilisation des fleurs demeure, quant à elle, sous le coup de la loi.
La troisième condition légale concerne la teneur en tétrahydrocannabinol (THC) de la plante de cannabis. Il appert de la législation française qu’elle doit être inférieure à 0,2 %. Une clarification est à cet effet importante. Quand la loi indique que la teneur en THC doit être inférieure à 0,2 %, elle fait référence aux graines et aux fibres de la plante ayant servi à extraire le cannabidiol et non le produit fini qui en résulte. Car, même une légère trace de THC dans le cannabidiol ou dans un produit fini, rend ce produit ou le cannabidiol illégaux, impropres à la consommation.
Ces trois conditions légales sont cumulatives, c’est-à-dire qu’il ne suffit pas que l’une d’entre elles soit respectée pour conférer la jouissance de la dérogation. Elles doivent être réunies. Si le CBD qui respecte ces trois conditions peut être légalement commercialisé, il convient de noter que toute publicité sur le CBD, même légal, faisant l’apologie de la consommation ou vantant les vertus du cannabis, tombe sous le coup de la loi.
Notons enfin que la législation française autorise la culture du chanvre aux fins de la consommation du CBD, à condition de ne pas faire usage des fleurs.